Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès au site idee-web.eu et les règles d'utilisation de ses contenus et services. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, quel que soit le terminal ou le lieu de connexion.

2. Accès au site

L'accès au site idee-web.eu est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais n'est tenu à aucune obligation en la matière. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contrainte technique ou de force majeure, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement les utilisateurs.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de son accès à Internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, dommages ou préjudices liés à l'utilisation du réseau ou du terminal de l'utilisateur.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux droits des tiers. Il s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à autrui ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones du site, à des systèmes ou à des données ;
• introduire des virus, codes malveillants ou tout autre programme susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de manière systématique des contenus du site sans autorisation préalable de l'éditeur ;
• porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de LFL Paris ou de tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préjudice des actions en responsabilité et des recours dont l'éditeur pourrait se prévaloir.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site idee-web.eu (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LFL Paris ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, même partielle, sans l'accord exprès et préalable de LFL Paris, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails sur la propriété intellectuelle et l'éditeur du site, reportez-vous aux mentions légales.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LFL Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site idee-web.eu est soumise à l'accord préalable de LFL Paris. Les liens en « framing » ou assimilés sont interdits.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site idee-web.eu sont présentées à titre indicatif et général. L'éditeur s'efforce de les maintenir exactes et à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• des dommages résultant de l'utilisation du site ou au contraire de l'impossibilité de l'utiliser ;
• des dommages résultant de l'utilisation de contenus ou d'informations provenant du site ;
• des actions ou contenus de tiers, y compris via des liens présents sur le site.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, y compris la mesure d'audience (Umami), la protection anti-spam des formulaires (Cap) et les traceurs éventuellement utilisés pour mémoriser vos préférences de consentement. En utilisant le site et en nous communiquant des données (formulaire de contact, courriel), vous acceptez les traitements décrits dans cette politique et pouvez exercer vos droits dans les conditions qui y sont précisées.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable entre les parties.

9. Modifications

LFL Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter LFL Paris à notre formulaire de contact ou par courrier à : LFL Paris, 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson, France.